Conditions générales d’utilisation actualisées

Ce document encadre l’accès au site et l’utilisation des solutions proposées via aguaranteehomeloans.com. Lisez-le attentivement avant toute utilisation de nos services automatisés.

Dernière mise à jour le 11 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur notre site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Toute utilisation du contenu fourni engage l’utilisateur à s’y conformer, qu’il soit visiteur, client ou contributeur. En cas de modification, l’utilisateur sera informé lors de sa prochaine connexion.

Définitions

Voici la signification des termes principaux utilisés dans ce document et sur notre site :

• « Site » désigne le portail accessible depuis aguaranteehomeloans.com proposant l’ensemble des services automatisés basés sur l’IA.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant, ou utilisant les services proposés sur la plateforme.
• « Recommandations automatisées » désigne les signaux générés de manière algorithmique pour accompagner la prise de décision.
• « Équipe » désigne les personnes responsables du développement, du contrôle et de la gestion des services IA.

Utilisation des services IA

Les services proposés doivent être utilisés dans le respect des conditions en vigueur, dans leur version la plus récente. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Accès

Seules les personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française peuvent accéder ou utiliser le site et ses solutions automatisées.

L’utilisation est strictement réservée aux utilisateurs de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à agir de façon loyale et à se conformer à la réglementation française lors de ses interactions avec le site.

• Fournir des informations exactes à chaque inscription ou prise de contact.
• Respecter les droits de confidentialité et la sécurité d autrui.
• Agir conformément à la législation applicable à chaque transaction ou utilisation d’analyse IA.
• Signaler immédiatement tout incident ou usage non autorisé à l’équipe support.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur la plateforme, sans limitation :

• Toute tentative d’accès non autorisé au système d’automatisation IA ou d’altération de ses fonctionnalités.
• Utilisation malveillante des recommandations à des fins frauduleuses ou non conformes à la loi.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Transmission de contenus ou de programmes qui pourraient porter atteinte à la sécurité du site.
• Toute activité qui contrevient aux lois françaises ou européennes.

Propriété intellectuelle et contenus

L’intégralité des contenus publiés sur le site est protégée par les droits d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute duplication ou diffusion pour autre usage que personnel est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis, publié ou partagé via le site.

Vie privée et données personnelles

La gestion des données, la sécurité et la transparence sont assurées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails sur l’usage de vos informations. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Prenez connaissance des conditions et limitations de nos solutions avant toute utilisation. Certaines recommandations peuvent ne pas convenir à tous les profils.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes liées à l’utilisation de signaux automatisés ou à l’interprétation des recommandations émises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe contre toute réclamation résultant d’un usage frauduleux ou illicite de la plateforme.

Procédure de résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions le dialogue amiable ou la médiation.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toute interprétation ou litige concernant nos services.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions, après notification préalable à l’utilisateur concerné.

Modifications

Des évolutions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la date de mise à jour officielle.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses du présent document.

Accord global des parties

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur à aguaranteehomeloans.com pour sa navigation et l’utilisation des solutions proposées.

Contactez-nous pour plus d’informations

Pour toute question sur les conditions ou l’application du service, contactez notre équipe support.